PAIZAY LE TORT 1900/2000

(extraits du bulletin municipal)

Extrait du testament et codicille

Pour accomplir un vœu implicitement contenu dans le testament de mon mari, je lègue à la commune de PAIZAY LE TORT les soixante quinze ares de terre qui m'ont été donnés par lui à la Vigne Marquette, pour y établir un cimetière.

Je lègue en plus deux mille francs pour faire les clôtures.

Ce legs est fait aux conditions suivantes :

1° il ne sera jamais vendu dans ce cimetière de concessions perpétuelles ou temporaires ; mais chaque habitant qui aura fait inhumer là un membre de sa famille aura le droit de jouir de cet emplacement comme en jouissent ailleurs ceux qui ont une concession trentenaire, droit qui sera prorogé de trente ans toutes les fois qu'on fera dans cet emplacement une nouvelle inhumation. Chaque habitant qui jouira ainsi d'une concession trentenaire aura le droit d'y faire enterrer un membre de sa famille qui aura quitter le pays. Cela bien entendu autant que les précautions hygiéniques le permettront.

2° Chaque habitant aura le droit de marquer comme il l'entendra l'emplacement du parent ou de l'ami qu'il aura fait enterrer ; soit par une clôture en fer, un simple symbole ou un monument ...

Le Maire de la Commune de Paizay le Tord

Vu l'article 97 de la loi du 5 avril 1884

considérant qu'il y a lieu d'assurer la propreté

et le bon ordre du cimetière communal

arrête

Art 1er : avant tout creusement de fosse, construction

de caveau, pose de monument l'autorité municipale devra

être consultée elle assignera l'emplacement exact où

ces travaux devront être effectués.

Art 2 – aucune plantation d'arbres ou arbustes

ne devra être faite sans autorisation du Maire

Art 3 – les excédents de matériaux provenant des fosses

et de la pose des monuments seront enlevés et transportés

en dehors du cimetière.

Les déblais de toutes sortes provenant de l'entretien des

tombes devront être déposés aux endroits aménagés à

cet effet dans le cimetière.

Art 4 : Les tombes devront être entretenues

en bon état faute de quoi la reprise en sera poursuivie

conformément à la loi.

Art 5 : Toute infraction au présent arrêté sera

constatée et poursuivie conformément à a loi.

Art 6 : Le garde champêtre est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paizay Le Tort le 15 Novembre 1926

Vu pour exécution immédiate

Niort le 17 Novembre 1926

pour le préfet le secrétaire général